La présidente de la Halde désavouée

Publié le par Sunnisme.com

.Salariée voilée et licenciée : la présidente de la Halde désavouée...



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Il y a encore peu la HALDE défendait ceux qui étaient victimes de discrimination (religieuse par ex.). Or, depuis la nomination à sa tête de Jeannette Bougrab, les choses semblent changer négativement. Celle-ci a d'ailleurs été récemment désavouée par son propre service juridique ! Voici l'article paru cette semaine sur le site du nouvelobs :


Salariée voilée et licenciée : la présidente de la Halde désavouée ... par son propre service juridique. Ce dernier a produit une note favorable à une salariée licenciée en 2008 par une crèche associative au motif qu'elle souhaitait porter le voile, désavouant sa présidente Jeannette Bougrab, selon Le Monde.

Le service juridique de la Halde a produit une note favorable à une salariée licenciée en 2008 par une crèche associative au motif qu'elle souhaitait porter le voile, désavouant sa présidente Jeannette Bougrab, rapporte Le Monde dans son édition datée du mercredi 10 novembre.
 
Contactée par l'AFP, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a indiqué que Jeannette Bougrab allait adresser une mise au point au journal. Une source proche dossier, également interrogée par l'AFP, a confirmé le contenu de la note révélée par le quotidien du soir.


Une crèche qui "relève du droit privé"

Selon Le Monde, la note du service juridique de la Halde, juge que la crèche Baby Loup, située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), "relève du droit privé" et "ne peut être considérée une "association transparente", une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public".

Les juristes, indique le quotidien, "rappellent que la création de Baby Loup résulte d'une initiative privée, qu'aucun moyen matériel ou humain n'est mis à sa disposition par la mairie et que, même si les subventions des collectivités locales et de la CAF représente plus de la moitié de ses ressources, il s'agit là de sommes correspondant au mécanisme habituel de financement des crèches".


Un avis rendu en faveur de la salariée

En décembre 2008, la salariée, de retour d'un congé parental, a fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. Or, le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de "neutralité".
La Halde avait rendu en mars un avis en faveur de la salariée. La nouvelle présidente de l'institution, Jeannette Bougrab, a annoncé en octobre un réexamen du cas, en invoquant le principe de la laïcité.

Cette affaire a été examinée lundi devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) où Jeannette Bougrab, entendue comme témoin, a défendu la possibilité pour la crèche incriminée de choisir "l'option philosophique de la laïcité", quand d'autres établissements peuvent opter pour l'option religieuse.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.


Source : Nouvelobs.com avec AFP